Genres d'impôts - Droits de timbre


Introduction des droits de timbre durant la Première Guerre mondiale

La perception des droits de timbre en Suisse repose sur une longue tradition. Les cantons prélèvent des droits de timbre depuis 1798 et la Confédération depuis 1917.
Aujourd'hui, le terme de «droits de timbre» comprend à la fois les droits de timbre d'émission (perçus sur l'émission de papiers-valeurs), les droits de timbre de négociation (perçus sur le commerce de titres) et les droits de timbre sur les primes d'assurance. L'avenir d'un des plus vieux impôts de Suisse est cependant remis en question. Depuis 2009, l'initiative parlementaire de l'UDC «Supprimer les droits de timbres par étapes et créer des emplois» fait débat au sein du Parlement.

La Première guerre mondiale: un catalyseur

Les droits de timbre sont introduits du temps de la République helvétique (1798-1803) sur le modèle français. En 1803, la Diète fédérale décide de laisser aux cantons le soin de prélever les droits de timbre. Si la majorité des cantons fait usage de ce droit, les recettes fiscales (environ trois millions de francs) restent faibles. Une statistique des recettes établie peu avant l'éclatement de la Première Guerre mondiale montre que le canton de Berne enregistre la part la plus importante (851 000 francs) des recettes fiscales générées par cet impôt. Le produit par habitant est cependant supérieur dans tous les pays limitrophes.

C'est durant la Première Guerre mondiale que le besoin de trouver de nouvelles rentrées d'argent commence à se faire sentir. Réorganisant son système de financement, la Confédération cherche à tirer profit non plus seulement de l'impôt de guerre, mais également des droits de timbre et d'un impôt sur le tabac. Dans un message de 1916, le Conseil fédéral relève que le régime fiscal cantonal concernant les redevances sur le trafic (comme on les appelait à l'époque) est peu pratique et passablement contraignant, et que le seul moyen de remédier au problème est d'élaborer une législation au niveau fédéral. La tâche s'annonce cependant ardue. Comme le souligne le Nouvelliste valaisan le 3 janvier 1917, «il ne nous est pas possible d'analyser et de commenter tous ces mémoires, qui devront ètre étudiés de près par les milieux competentes».

S'assurer des recettes supplémentaires par le biais des droits de timbre

Le 13 mai 1917, une faible majorité des citoyens suisses accepte à 53,2 % d'attribuer à la Confédération le droit de percevoir ce nouvel impôt indirect. A la suite des discussions qui ont animé le Conseil national au lendemain du scrutin, la NZZ souligne que s'il est vrai qu'un impôt direct est d'ordinaire plus apprécié, ce n'est cependant pas parce qu'il est plus populaire qu'il est également plus juste.

La loi est élaborée par deux personnes qui ont marqué l'histoire suisse dans un tout autre contexte: le duo se compose de Giuseppe Motta, conseiller fédéral responsable des finances (et ayant fortement influencé la politique extérieure de la Suisse dans l'entre-deux-guerres, du temps où il était chef du Département politique fédéral) et de Gustave Ador, conseiller national libéral, président du CICR, et plus tard conseiller fédéral, qui occupe alors le rôle d'expert auprès du Parlement. Le père de ce nouvel impôt reste cependant l'économiste bâlois Julius Landmann. Ayant déjà assisté le Conseil fédéral dans d'autres affaires touchant aux domaines bancaire et financier, Landmann intervient lors de l'élaboration de la loi et mène des négociations complexes avec le secteur financier.

Selon l'estimation du Conseil fédéral, ces nouvelles dispositions doivent favoriser une augmentation annuelle de recettes d'un montant de 12 millions de francs. La première loi sur les droits de timbre entre en vigueur le 1er avril 1918.

Après l'entrée en vigueur, les réformes

A peine trois ans plus tard, un impôt sur les coupons, perçu sur les intérêts des obligations et les dividendes des actions, voit le jour sous la responsabilité de Julius Landmann. En 1926, le Conseil fédéral se penche sur la question d'introduire de nouveaux objets fiscaux. Cette idée est toutefois loin de susciter l'enthousiasme des parlementaires, car ceux-ci craignent que les droits de timbre et l'impôt sur les coupons ne soient les précurseurs d'un impôt fédéral direct.

Des réformes ont fini par être mises en place par la suite: durant la crise économique des années 1930, de nouveaux impôts sont prélevés et les taux d'imposition augmentent. Pressé par le temps, le Parlement renonce à mettre en place une révision totale des dispositions législatives en vigueur. Cette révision intervient cependant dans l'après-guerre: la suppression de l'impôt sur les coupons en 1965 précède la révision totale de la loi en 1973. Ces réformes ont pour objectif de parvenir à une réglementation plus simple et de tenir compte des changements amorcés par la Communauté économique européenne (CEE).

Un avenir incertain

Les droits de timbre ont toujours été sous le feu des critiques et depuis les années 1980, cette situation ne va pas en s'améliorant. En 2004, le conseiller national Gerold Bührer demande la suppression du droit de timbre d'émission sur les obligations. La question du taux d'imposition et de la cohérence avec le droit étranger donne lieu à de nombreuses discussions. Tenant à améliorer la compétitivité de la Suisse, les milieux bancaires demandent une réduction, voire une suppression de l'impôt. Après la suppression du droit d'émission sur les capitaux de tiers (obligations) en 2012, le Conseil fédéral propose de supprimer également le droit d'émission sur le capital propre (actions), dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises.