Histoire des notions


Un peu d'histoire des impôts

Du temps des civilisations mésopotamiennes, l'idée de percevoir des impôts était déjà présente. Ce n'est que bien plus tard qu'elle a fait sa place dans l'Europe moderne. Les fluctuations dans la signification du terme «impôts» sont dues d'une part aux divers modes de taxation et d'autre part, aux divers modèles étatiques.

De l'aide dans les situations d'urgence…

Alors qu’en langue allemande le mot «impôt» a comme équivalent «Steuer» et évoque étymologiquement une notion d'aide ou d'appui (ancien allemand, stiura = Stütze) Les vassaux fournissaient en effet une aide à leurs suzerain qui, en échange, leur garantissait protection et sécurité. En français le sens est plus fort car il provient du latin impositum « ce qui est imposé ». On trouve un sens similaire au troisième siècle av. J.C. dans le terme sumérien «zag» désignant la dîme qui devait être versée aux autorités après la récolte.

Depuis le début de l'époque moderne, les «impôts» étaient acquittés sous forme de contributions en nature ou de corvées. Dans les états de l'époque moderne, les impôts ont longtemps eu un rôle de second ordre: les dépenses de l’état étaient couvertes principalement par les recettes provenant de l’exécution de la souveraineté royale ainsi que des propriétés royales.

…vers une taxation régulière

Pendant longtemps, on était d'avis que la perception d’impôts ne serait nécessaire que dans les situations d'urgence, même si cette taxation régulière était déjà courante pour assurer le financement des états. Ce n'est qu’au début du siècle des lumières que le changement définitif s'est produit. La question d'une imposition juste et sensée est devenue centrale. Les principes posés par Adam Smith (1723-1790) ont exercé une influence considérable sur la perception de l'impôt. L'auteur exigeait entre autre que la contribution soit proportionnelle au revenu des citoyens d'un état.

La voie était ainsi toute tracée vers l'impôt sur le revenu - qui a pris une forme moderne au 19e siècle - ainsi que vers ce que l'on nommera le principe d'équivalence: les impôts comme contre-prestations pour les prestations que l'état fournit aux particuliers. C'est ainsi que les impôts sont devenus un processus standardisé. Le principe de l'imposition selon la capacité économique s'est établi peu à peu dans la pensée libérale du 19e siècle et fait aujourd'hui encore partie des principes de base du système fiscal suisse.

Un pays jeune; de nouveaux impôts

En Suisse, le lent passage vers une imposition régulière a pris racine dans les situations d'urgence également. L’ancêtre de l’impôt fédéral direct est en effet, l’impôt de guerre; la notion est éloquente. La Grande Guerre (1914-1918) a causé une situation de détresse telle que les réticences liées au fédéralisme - fondées et profondes – quant à une taxation se sont vues réduites à néant. La détresse ainsi que la crise financière déclenchée par la mobilisation étaient des motifs forts pour l'introduction d'une taxation comme l'énonçait alors le Conseil fédéral: «Si l'on considère que dans tant de pays des régions entières sont vouées à l'abandon, personne en Suisse n'hésitera à alléger, dans la mesure de ses moyens, le poids qui repose à présent sur le dos de la Confédération.» Si les premiers impôts fédéraux avaient porté sur les produits de luxe ou la consommation, ils auraient rencontré autant de difficultés qu'une nouvelle imposition à durée indéterminée.

Les impôts au service de l'équilibre financier et social

Dans le courant du 20e siècle, le principe d'équivalence est resté un aspect important au sein des débats touchant à l'essence des impôts. En parallèle, dans un communiqué datant de 1934, le Conseil fédéral définit le caractère et la nature des impôts et les décline en trois éléments: l'objet de l'impôt, le contribuable et l’assiette fiscale. Une différence a été faite entre les impôts affectés (par ex. la taxe sur la bière et sur les produits de luxe) et les impôts généraux (par ex. la TVA).

La situation plutôt critique de la Confédération suite à la première guerre mondiale a été la base du développement de ces deux types de taxation; durant la seconde guerre mondiale, une volonté de s'affirmer économiquement est venue s'y ajouter. Jusqu'à ce jour, les différents concepts de taxation montrent que le financement du budget d'un état est fondé sur deux principes: par la redistribution (par ex. l'impôt sur la fortune), et l’incitation politique incitative (par ex. taxes sur l'énergie).