La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la plus importante source de recettes de la Confédération. En 2013, elle a rapporté 22,5 milliards de francs, ce qui a couvert un tiers de l’ensemble des dépenses de la Confédération. Comme pour l’impôt fédéral direct, c’est en temps de guerre que l’impôt sur le chiffre d’affaires, l’ancêtre de la TVA, a été adopté. Conçu comme un impôt sur la consommation, l’impôt sur le chiffre d’affaires était perçu sur le chiffre d’affaires réalisé en Suisse et sur les importations de marchandises. Son introduction devait servir à combler les déficits et contribuer à rééquilibrer les finances fédérales.

La décision d’introduire l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA) était fondée sur l’arrêté fédéral du 30 août 1939 sur les mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de sa neutralité (qui conférait les pleins pouvoirs au Conseil fédéral) ainsi que sur l’arrêté du Conseil fédéral du 11 avril 1940 relatif aux finances de la Confédération. Le Conseil fédéral écrivait dans son message au Parlement que la Suisse était plus éloignée que jamais d’un équilibre budgétaire. Le budget fédéral était grevé de manière extraordinaire non seulement par les dépenses militaires croissantes mais également par l’aide apportée par la Confédération aux branches économiques en difficulté. Le Conseil fédéral édicta les dispositions d’exécution de l’ICHA dans l’arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d’affaires. L’ICHA a été perçu pour la première fois au quatrième trimestre de 1941.

L’ICHA a été inscrit à l’alinéa 41ter de la constitution en 1959. Ensuite, le Parlement et le gouvernement ont fait diverses tentatives de redéfinir l’ICHA en vue des excédents de dépenses croissants. Comme au moment de sa conception au début de la guerre, on s’est inspiré des pratiques de l’étranger dans l’après-guerre. Dans les années 1970, le modèle français de l’impôt net multistade notamment a été débattu. Les services aussi devaient être soumis à la taxe, ce qui aurait multiplié le nombre d’assujettis. On estimait que l’exploitation fiscale des impôts directs était élevée et que le transfert vers les impôts indirects était économiquement judicieux et efficient.

Cependant, les citoyens rejetèrent le projet de réforme le 12 juin 1977. Le journal NZZ commenta le lendemain de la votation: «manifestement, l’absence de confiance très répandue dans la faculté du gouvernement et du Parlement de maîtriser l’évolution des dépenses ces prochaines années a été déterminante» (traduction). Seize ans plus tard, le climat est différent: le 28 novembre 1993, le peuple et les cantons ont approuvé le nouvel ordre budgétaire en même temps qu’une introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remplaçant l’ICHA. La taxe sur la valeur ajoutée est entrée en vigueur le 1er janvier 1995. Afin d’alléger l’économie, les investissements n’étaient plus taxés. Pour compenser, dorénavant les services étaient soumis à la taxe. Le changement de système qui a permis de passer de l’ICHA à la TVA s’explique de manière prépondérante par l’institution de la TVA dans l’ensemble des Etats membres de l’UE.

Au début, deux taux de TVA s’appliquaient, le taux normal à 6,5 % et le taux réduit à 2 %. Le 1er octobre 1996, un taux spécial de 3 % a été introduit pour l’hôtellerie. Le 1er janvier 1999, les taux de la TVA ont été augmentés en faveur de l’AVS et de l’AI, le taux normal d’un point de pourcentage, le taux réduit de 0,3 point de pourcentage et le taux spécial pour l’hôtellerie de 0,5 point de pourcentage. Le 1er janvier 2001, la taxe a connu une nouvelle hausse. Tous les taux ont été augmentés de 0,1 point de pourcentage en faveur du financement des grands projets ferroviaires.

La TVA est aujourd’hui un impôt général sur la consommation à trois taux. Selon le bien ou le service, le taux s’élève à 2,5 %, 3,8 % ou 8,0 %. Jusqu’à nos jours, la taxe fait l’objet de petites et de grandes réformes. Le 1er janvier 2010, la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée est entrée en vigueur. Ni le taux unique, ni la suppression des exceptions pour simplifier la taxe n’ont rallié une majorité politique. Depuis le 1er janvier 2011, une partie des recettes de la TVA contribue temporairement à financer la rente d’invalidité. Actuellement, un train de mesures de réforme variées est débattu sous le nom de révision partielle de la loi sur la TVA.