Impôt de guerre, impôt sur les bénéfices de guerre, contribution de crise, impôt pour la défense nationale, contribution au titre de sacrifice pour la défense nationale, impôt fédéral direct…
la perception d'impôts sur les revenus et sur les bénéfices par la Confédération a une histoire de cent ans. Pourtant, ce n'est que bien après la Seconde Guerre mondiale que le droit de la Confédération de prélever des impôts directs a été inscrit dans la Constitution – et cela pour une durée limitée. Aujourd'hui, l'impôt fédéral direct est, après la taxe sur la valeur ajoutée, la deuxième plus importante source de revenus de la Confédération.

Avant la Première Guerre mondiale, la Confédération tirait ses revenus presque exclusivement des droits de douane. En 1915, les recettes douanières diminuèrent presque de moitié et, parallèlement, la mobilisation engendra des coûts exceptionnels, de sorte que la Confédération se vit forcée de lever pour la première fois un impôt direct. Cela constituait une entorse au principe d'imposition fédéraliste de 1848, qui réservait le droit de prélever des impôts directs sur les revenus et sur la fortune aux cantons et n'autorisait la Confédération à prélever que des impôts indirects.

Le premier impôt direct fut l'impôt de guerre, décidé par le Parlement en avril 1915 et accepté en votation deux mois plus tard. Toutefois, seul le produit du travail était imposé et non le revenu issu de la fortune ou la fortune elle-même. En septembre 1916, le Conseil fédéral introduisit par ailleurs un impôt sur les bénéfices de guerre des entreprises. Cet impôt fut maintenu jusqu'en 1920.

En 1918 déjà eut lieu la première tentative du parti socialiste de rendre l'impôt fédéral direct durable. Dans la revue «Die Vorkämpferin», l'organe officiel de l'Union suisse des ouvrières, les femmes, qui n'avaient alors pas le droit de vote, étaient encouragées à «faire de la propagande pour une participation active dans notre sens à la votation». Certes, les feuilles d'impôts «ne sont pas reçues avec le même enthousiasme que des lettres d'amour», poursuivait l'article, mais «notre mère patrie doit bien trouver tout l'argent nécessaire quelque part». L'impôt fédéral progressif sur les grandes fortunes et sur le revenu garantirait, selon la revue toujours, une «source de revenus si profonde qu'elle ne tarira pas si vite».

Le Conseil fédéral, comme, plus tard, la majorité des votants, refusa l'initiative, défendant sa position par des arguments constitutionnels, financiers, sociaux et économiques. Selon lui, la Confédération n'avait le droit de percevoir un impôt direct que lorsqu'elle ne disposait d'aucun moyen plus adéquat ou juste pour redresser ses finances. Cet esprit a longtemps influencé la politique en matière d'impôt fédéral direct. La conseillère aux Etats zurichoise Vreni Spoerry-Toneatti se référait encore à ce point de vue 65 ans plus tard, lorsqu'elle qualifia, en 1983, l'impôt fédéral direct de «solution problématique durablement provisoire» dans le magazine «Schweizer Monatshefte».

L'exemple de 1918 montre également que l'histoire de l'imposition n'est pas uniquement celle de l'introduction de nouveaux impôts mais aussi celle de leur refus. Dans le débat sur l'organisation des impôts, les questions de société sont constamment présentes. Les droits démocratiques de décision s'y expriment.

En s'appuyant sur la décision du 30 août 1939 concernant les pleins-pouvoirs, le Conseil fédéral décida, le 9 décembre 1940, de prélever un impôt pour la défense nationale. L'ensemble des revenus et de la fortune des personnes physiques fut fiscalisé, de même que le rendement et le capital des personnes morales. Durant la guerre, les recettes issues de l'impôt pour la défense nationale formèrent un quart de la somme des nouveaux impôts introduits durant la guerre.

Ce n'est qu'en 1958 que le droit de la Confédération à percevoir des impôts directs fut inscrit dans la Constitution. En 1982, l'impôt fut rebaptisé «impôt fédéral direct». Neuf ans plus tard, le droit fiscal en matière d'impôts directs connut un nouveau tournant lors de l'uniformisation avec la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. La loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, également adoptée, constitua une base légale pour la perception de l'impôt fédéral. Quatre jours avant l'introduction de la loi, le professeur bernois de droit fiscal Peter Locher déclara dans la NZZ du 28 décembre 1994 qu'il s'agissait d'une étape décisive pour le droit fiscal suisse. Cela d'autant plus qu'au même moment la taxe sur la valeur ajoutée remplaçait l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Une chose demeure cependant: la durée de validité de l'impôt fédéral direct est limitée et régulièrement prolongée, comme ce fut le cas la dernière fois en 2004 (prolongation jusqu'en 2020).